Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés de données à caractère personnel, approuvée par la loi no 82-890 du 19 octobre 1982 ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 7 juin 2001 portant le numéro 752 840,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé à la direction du Trésor un site internet nommé Club de Paris, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
Collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour inscription à une liste de diffusion d'informations sur l'activité du Club de Paris ;
Création d'une base de données correspondante ;
Envoi régulier de messages électroniques aux personnes inscrites ;
Inscription du nom des présidents du Club de Paris et des chefs de délégation des pays débiteurs.

Art. 2. - Les informations traitées sont, s'agissant de la collecte de données par le biais de formulaires : adresse de messagerie électronique ainsi que, de manière facultative, identité (nom, prénom), téléphone, choix de l'information à recevoir, adresse postale, employeur et fonction.

Art. 3. - Le seul destinataire des informations individuelles est la direction du Trésor, bureau F 1 « endettement international, assurance-crédit, secrétariat du Club de Paris ».

Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce à la direction du Trésor, auprès du bureau F 1. Les visiteurs du site sont informés de leurs droits au moyen de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site ou des pages de collecte d'informations.

Art. 5. - Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2001.